Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IPTV 12 Mois (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant une commande sur le site iptv-12mois.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Vendeur propose des abonnements d'accès à un service de télévision par internet, pour des durées de 3, 6, 12 ou 24 mois. Le détail des offres, leur contenu et leurs tarifs sont présentés sur la page d'accueil du site.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : 29 € pour 3 mois, 39 € pour 6 mois, 49 € pour 12 mois et 89 € pour 24 mois. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Chaque abonnement fait l'objet d'un paiement unique : aucune reconduction tacite n'est appliquée.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue par email ou via les moyens de commande indiqués sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

5. Livraison des accès

Les identifiants d'accès sont transmis au Client par email, à l'adresse communiquée lors de la commande, généralement dans un délai de quelques minutes et au plus tard sous 12 heures après confirmation du paiement. Le Client est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable.

6. Durée et fin de l'abonnement

L'abonnement prend effet à la date d'activation des identifiants et court pour la durée choisie. À l'échéance, l'accès est simplement désactivé : aucun prélèvement automatique n'est effectué. Le Client est libre de souscrire un nouvel abonnement.

7. Assistance et réclamations

Le support client est disponible 24h/24 et 7j/7 à l'adresse [email protected]. En cas de dysfonctionnement imputable au service, le Vendeur s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais ou, à défaut, à prolonger l'abonnement de la durée d'indisponibilité constatée.

8. Obligations du Client

Les identifiants fournis sont strictement personnels. Le Client s'engage à ne pas les céder, revendre ou diffuser publiquement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre un accès en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.